Conseil municipal du 2 mai 2016

L'ordre du jour était:

• Valider le Procès-verbal de la séance du 12 Avril 2016.
• Voter deux délibérations.
• Aborder les questions orales qui étaient parvenues plus de 48 heures avant la séance pour que la mairesse ait le temps de préparer sa réponse.

Je devais :

• Expliquer la raison qui m’empêchait de valider le procès-verbal : c’est une mention qui doit OBLIGATOIREMENT figurer.
• Expliquer pourquoi je ne pouvais prendre part au vote de la première délibération puisque je ne connaissais pas le dossier, mon droit à l’information de l’élu n’ayant pas été respecté.
• Poser mes trois questions pour lesquelles la mairesse avait disposé de 48 heures pour préparer sa réponse.

Nous allons voir toutes les manœuvres employées par la mairesse pour :

• Détourner l’attention de l’auditoire.
• Discréditer mes propos.
• Ne pas répondre aux questions.

Quand je suis arrivée vers 19H55, les membres du conseil étaient déjà réunis. Il s’agissait de mettre en place la stratégie de ce conseil. La mairesse appelle cela des « réunions de majorité » !

Nous allons maintenant regarder le Procès-verbal mis en ligne sur le site de la mairie : 

(Cliquer ici, c'est le premier à gauche)

Il est fait mention que « Madame BUAT refuse de signer et d’approuver le compte rendu ».

La mention de la raison qu’il l’en a empêché n’est pas notée. C’est pourtant obligatoire !

Première délibération :

Le maire demande le huis-clos.

Il n’est pas fait mention des raisons qui motivent de huis-clos.

Ensuite, il est indiqué : « Le huis clos est décidé avec 6 voix « à main levée. ». Il y avait 12 suffrages exprimés. Le huis clos doit être voté par un scrutin public à la majorité des personnes présentes ou représentées. Le scrutin public doit faire apparaître le nom des votants et le sens de leur vote. En cas d’égalité, la voix du maire est prépondérante. Cependant, la rédaction du PV ne permet pas de dégager de majorité, le huis clos a donc été refusé par l’assemblée délibérante. Il est pourtant bien indiqué qu’il a été décidé !

Deuxième délibération :

Cette délibération se rapporte à la précédente. Or, celle-ci n’est pas encore exécutoire. Elle ne peut être prise lors de la même séance de conseil.

LES DEUX DELIBERATIONS PRISES LORS DE CE CONSEIL SONT ENTACHEES D’IRREGULARITES !!!

CES IRREGULARITES SONT DUES A UN MANQUE DE RIGUEUR DE LA PART DE LA MAIRESSE.

Le procès-verbal doit faire état des observations que font les élus. Aucune des observations faîtes par Madame BUAT ne sont mentionnées. L’avertissement donné par la Mairesse ne figure pas non plus. La présence de la secrétaire n’est même pas mentionnée alors qu’elle remplissait le rôle de secrétaire de séance auxiliaire. Il n’est pas non plus fait mention de ses invectives envers Madame BUAT.

Ce procès-verbal n’est pas conforme aux exigences de la loi.