Conseil municipal du 2 mai 2016

Publié le par Isabelle BUAT

L'ordre du jour était:

  • Valider le Procès-verbal de la séance du 12 Avril 2016.
  • Voter deux délibérations.
  • Aborder les questions orales qui étaient parvenues plus de 48 heures avant la séance pour que la mairesse ait le temps de préparer sa réponse.

Je devais :

  • Expliquer la raison qui m’empêchait de valider le procès-verbal : c’est une mention qui doit OBLIGATOIREMENT figurer.
  • Expliquer pourquoi je ne pouvais prendre part au vote de la première délibération puisque je ne connaissais pas le dossier, mon droit à l’information de l’élu n’ayant pas été respecté.
  • Poser mes trois questions pour lesquelles la mairesse avait disposé de 48 heures pour préparer sa réponse.

Nous allons voir toutes les manœuvres employées par la mairesse pour :

  • Détourner l’attention de l’auditoire.
  • Discréditer mes propos.
  • Ne pas répondre aux questions.

Quand je suis arrivée vers 19H55, les membres du conseil étaient déjà réunis. Il s’agissait de mettre en place la stratégie de ce conseil. La mairesse appelle cela des « réunions de majorité » !

Nous allons maintenant regarder le Procès-verbal mis en ligne sur le site de la mairie : 

(Cliquer ici, c'est le premier à gauche)

Il est fait mention que « Madame BUAT refuse de signer et d’approuver le compte rendu ».

La mention de la raison qu’il l’en a empêché n’est pas notée. C’est pourtant obligatoire !

Première délibération :

Le maire demande le huis-clos.

Il n’est pas fait mention des raisons qui motivent de huis-clos.

Ensuite, il est indiqué : « Le huis clos est décidé avec 6 voix « à main levée. ». Il y avait 12 suffrages exprimés. Le huis clos doit être voté par un scrutin public à la majorité des personnes présentes ou représentées. Le scrutin public doit faire apparaître le nom des votants et le sens de leur vote. En cas d’égalité, la voix du maire est prépondérante. Cependant, la rédaction du PV ne permet pas de dégager de majorité, le huis clos a donc été refusé par l’assemblée délibérante. Il est pourtant bien indiqué qu’il a été décidé !

Deuxième délibération :

Cette délibération se rapporte à la précédente. Or, celle-ci n’est pas encore exécutoire. Elle ne peut être prise lors de la même séance de conseil.

LES DEUX DELIBERATIONS PRISES LORS DE CE CONSEIL SONT ENTACHEES D’IRREGULARITES !!!

CES IRREGULARITES SONT DUES A UN MANQUE DE RIGUEUR DE LA PART DE LA MAIRESSE.

Le procès-verbal doit faire état des observations que font les élus. Aucune des observations faîtes par Madame BUAT ne sont mentionnées. L’avertissement donné par la Mairesse ne figure pas non plus. La présence de la secrétaire n’est même pas mentionnée alors qu’elle remplissait le rôle de secrétaire de séance auxiliaire. Il n’est pas non plus fait mention de ses invectives envers Madame BUAT.

Ce procès-verbal n’est pas conforme aux exigences de la loi.

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visiteur du soir 09/06/2016 22:58

drole de conseil, il y a eu un brieffing avant ou quoi ???
c'est violent cette "secrétaire "qui en principe ne doit pas s'exprimer en conseil municipal !
elle a été mandatée pour "jouer le role de la" secretaire harcellée "je me marre ...
quand au clown qui parle a la caméra il se croit dans un jeu télé ?
vous devriez avoir honte les élus de laisser faire ou de rester bouche bée
la mairesse est atteinte d'un drole de syndrome !!
quand aux élus ...........mettez la tète dans le sable....

Autre visiteur 03/06/2016 15:30

Très étonné qu'il y ait si peu de questions de posées, sur des dossiers complexes et des réflexions alarmistes. A force de passer tout par dessus la jambe, attention aux gamelles.
Les membres du conseil municipal engagent leur responsabilité et l'avenir d'une commune bien fragile et fragilisée.
On peut être d'accord ou en opposition avec Madame Buat, mais quand elle soulève questions et problèmes, il serait bon, mesdames et messieurs les élus d’approfondir un tant soit peu.
Ne laissez pas les validations qu'au personnel ou à votre mairesse, vous avez votre part de responsabilité en votant, ou en ignorant sciemment.

un melléen 01/06/2016 08:18

Mais qui sont donc les membres de ce fameux comité de pilotage?

Isabelle BUAT 01/06/2016 14:04

Les élus membres du comité sont:
Thérèse Tylek
Olivier Poste
Sonia Gérault
Pierre Guérin
On comprend mieux que le projet "ilot des jardins" soit reporté à une date "indéterminée"!

Visiteur du blog 30/05/2016 18:58

Dans cette commune, le personnel administratif semble aussi agressif que les élus... Qu'ont-ils donc à craindre ou à cacher pour passer autant d'énergie à ne pas répondre à une question?

une mélléenne 25/05/2016 18:49

Quelle violence envers une élue qui fait simplement des remarques sur les affaires de la commune!
On arrive pas à savoir si mme Tylek ne comprend pas les questions ou si elle fait exprès de répondre à côté.
Je pense qu'elle utilise toutes les ficelles pour éluder ou empêcher le débat.