Réflexions sur le vote du compte administratif 2015

Voici le compte administratif qui est présenté par la mairie :

Ce résultat semble vraiment exceptionnel !

Regardons de plus près :

1 / Sur les dépenses de fonctionnement :

Participations écoles : Cette participation obligatoire aux écoles varie très peu d’une année sur l’autre puisqu’elle est fonction du nombre d’élèves de la commune.

Voici le montant de cette participation sur les 3 dernières années :

Comment expliquer que la commune n’ait réglé que 8 339,85 € en 2015 ?

Il semble manquer environ 30 000 € !

Dans sa délibération du lundi 23 mars 2015, la commune de Saint Georges « autorise à l’unanimité la facturation des communes extérieures pour leur participation au fonctionnement de l’école publique, au prorata de leurs élèves ».

Ainsi pour Mellé :                3 élèves en maternelle                                   =    3 712.50 €
                                         17 élèves en élémentaire                                 =    6 163.35 €
Soit un total à régler seulement pour l’école publique de Saint Georges  =    9 875.85 €

On ne parle pas des élèves des écoles privées et publiques de Louvigné.
On ne parle pas davantage des élèves scolarisés au RPI (le coût d’un élève en maternelle au RPI est de 1 083.10 € ; le coût d’un élève en élémentaire au RPI  est de 381.14 €).

Ce point est facile à mettre en évidence puisque le montant de la participation aux écoles est quasi constant. Qu’en est-il des autres lignes budgétaires ?

2 / Sur les recettes de fonctionnement :

Concernant le remboursement par l’association Pierres et Nature de la mise à disposition de Sylvain, voilà ce qui apparaît dans le compte administratif :

Ces sommes ne seront jamais réglées, la liquidation de l’association ne le permettant pas. Elles devraient donc être retirées des recettes de fonctionnement puisqu’elles ne sont pas encaissées et ne le seront jamais !

Ça gonfle artificiellement les comptes de la commune de 52 872.94 € (18 390.83 + 34 482.11)

3 / Sur les recettes d’investissement :

Il convient de retirer 60 000 € pour la cession de la Beurrière qui est une créance douteuse puisqu’une action en annulation de cette vente est en cours au tribunal administratif.

Conclusion de ces 3 points :

Si on veut avoir une vue plus objective du compte administratif, les résultats sont les suivants :

Le résultat de 390 866.54 € présenté par la mairie est quelque peu optimiste.

Un résultat plus réaliste devrait être : 247 993.60 €

Il y a donc une différence de 142 872.94 € avec le résultat présenté par la commune.

Remarque sur l’investissement :

En 2015, la municipalité a perçu 231 755.57 € de subventions concernant le reliquat du projet des 5 Energies :

F.C.T.V.A                                                            108 550,00 €

Région                                                                 67 354.02 €

Département                                                        35 851.55 €

DETR                                                                   20 000.00 €
                                                                           ___________

TOTAL subventions perçues pour le                   231 755.57 €
projet 5 Energies en 2015

En 2015, la municipalité a remboursé 130 000 € pour solder le prêt relais relatif au projet des 5 Energies.

Par conséquent, le projet des 5 Energies augmente le résultat des comptes de la commune de :

231 755.57 € - 130 000.00 € = 101 755.57 €

Comptablement, cette somme de 101 755.57 € est inscrite dans le résultat de la commune, il serait cependant inéquitable d’en attribuer le bénéfice à la gestion de la municipalité actuelle.