Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2023

Publié le par Isabelle BUAT

Procès-verbal du conseil municipal du  26 juin 2023

L'article L2121-15 du CGCT énonce: « Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et...

Lire la suite