Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2023
L'article L2121-15 du CGCT énonce: « Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. »
En attendant que la municipalité ait trouvé les réponses à ses interrogations et comme nous vous l'avions promis, nous nous substituons donc à ses obligations en mettant à votre disposition le dernier procès-verbal du conseil municipal de Mellé sur le lien suivant:
Vous trouverez également l'intégralité des procès-verbaux depuis 2017 sur ce lien: