Jugements du tribunal administratif de Rennes
Jugement du 19 Janvier 2018 , affaires 1503611,1504066,1600194 et 1601819 concernant l'annulation de la beurrière et le remboursement de l'argent versé par l'assurance.
Jugement du 18 mai 2017 - Arrêté de retrait des délégations du 23 Juin 2015
Jugement du 25 Janvier 2018 - Prise en charge de la protection fonctionnelle de Madame Tylek
Jugement du 25 Janvier 2018 - Prise en charge de la protection fonctionnelle de Madame Buat
Jugement du 23 Août 2018 - Règlement intérieur du conseil municipal
Jugement du 31 Décembre 2018 - Délibération sur le retrait du statut d'adjoint
Jugement du 31 Décembre 2018 - Délibération sur la modification de l'ordre du tableau
Jugement du 11 Avril 2019 - Délibération sur le poste de troisième adjoint