Publication des Procès-verbaux des conseils municipaux

Depuis plusieurs mois, les procès-verbaux des conseils municipaux n’étaient plus publiés sur le site internet de notre commune. Nous avons donc interrogé sur ce point la municipalité, qui nous a répondu le 2 juin 2023

Pourtant, les communes qui disposent d’un site internet sont bien évidemment tenues d’y publier les procès-verbaux dans la semaine qui suit leur adoption, il s’agit de l’alinéa 5 de l’article L2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales). Le 5 juin, nous avons donc rappelé cette obligation à la mairie  qui n’a pas encore répondu.

 Pendant la campagne électorale, nos élus s’étaient cependant engagés à :

Cet incident justifie que nous mettions ces Procès-Verbaux à la disposition de tous sur notre site internet.

« Les procès-verbaux de conseils municipaux étant le reflet des décisions prises à la tête de la commune, il paraît primordial, pour le respect de chaque habitant de la commune, de les publier sur le site internet communal dans un délai court. ». En effet, il paraît difficilement concevable que des élus respectueux des principes démocratiques puissent envisager de prendre une délibération visant à restreindre l’information aux habitants.

Dans le dernier bulletin municipal, on nous présente un extrait du budget primitif 2022 adopté voilà plus d’un an. La commune y fait paraître les informations budgétaires suivantes:

On nous indique un encours de la dette de 189 351.41 €, mais il ne s’agit pas du budget global, puisqu’à la même date, l’encours de la dette pour l’assainissement collectif était de 133 463.13 €, et l’encours de la dette pour le commerce était de : 20 102 €.

L’encours de la dette du budget global était donc de : 342 916.54 €.

De plus, le 14 mars 2023, le conseil municipal a autorisé Monsieur le maire à souscrire un nouvel emprunt pour un montant de 170 000 €.