Le point sur la participation aux frais de fonctionnement des écoles

Publié le par Isabelle BUAT

Les communes participent aux frais de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles, publiques ou privées. 

Le conseil municipal doit délibérer pour autoriser le maire à payer ces sommes.

Pour l’année 2015, les sommes à payer étaient (au minimum) de :

Ecole publique Louvigné :                             6 175,00 €
Ecole publique Saint Georges :                      9 875,85 €
RPI Portes de Bretagne :                             18 291,00 €
Ecole parigné :                                               369,00 €
CLIS Fougères :                                               369,00 €

Soit au total :                                             35 079,85 €                       

Voici le détail des sommes réglées aux écoles en 2015:

Le point sur la participation aux frais de fonctionnement des écoles

Il n'y a que les sommes de 4 385,75 € (Premier quart pour RPI) et de 369,00 € (Mairie de Parigné) qui concernent la participation aux charges de fonctionnement. Seulement,  4 754,75 € a été règlée. Fin 2015, la municipalité était donc débitrice de 30 325,10 € envers les différentes écoles.

On constate le rejet du mandat n°224 concernant le règlement de la participation aux écoles publiques. Ce rejet s’explique par l’absence de délibération autorisant le paiement pour l’école publique de Saint-Georges. Ce mandat date du 6 Juillet 2015!

A ce jour, près d’un an après, la commune n’a pris aucune délibération pour régulariser la situation.

Aucune délibération n’a été prise en 2016.

Lors du conseil du 2 Mai 2016, j’ai reposé la question concernant la participation au financement des frais de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles, voici la réponse :

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

Une Melléenne 09/06/2016 11:00

On ne comprend pas bien la réponse,
pouvez-vous traduire ?

Isabelle BUAT 09/06/2016 11:17

La réponse, c'est :" la mairie n'a pas de réponse". Elle se réfugie derrière le trésorier principal (toujours la technique du "c'est pas nous"!).
En fait, il manque surtout les délibérations du conseil municipal. C'est pas le trésorier qui va délibérer! De plus, ça va pas s'arranger car maintenant les séances de conseils sont annulées sans être reportées. Toujours pas de séance de conseil à l'horizon... Faut croire que les délibérations qui étaient à l'ordre du jour du conseil du 25 mai, n 'avaient aucun caractère d'urgence. Pourtant , comme chaque fois, nous avions reçu la convocation avec l'ordre du jour, au dernier moment.