Le caractère public des séances de conseil municipal a été institué par l’article 54 de la loi municipale du 5 Avril 1884. Çà date pas d’hier ! En conséquence, aucun élu ne peut se prévaloir de son droit à l'image lorsqu'il agit dans le cadre de ses fonctions publiques.
Il en résulte que toute personne a le droit, sans autorisation préalable, d’enregistrer par tous moyens audio ou vidéo les séances de conseil municipal et d’en diffuser les enregistrements sous sa responsabilité.
L’initiative de la municipalité de Mordelles, près de Rennes, de diffuser les séances de conseil municipal par visio-conférence nous réchauffe le cœur.
Cette volonté de transparence de la vie publique rejoint l’engagement qui est le mien et qui figurait dans les promesses de campagne de Madame TYLEK et son « équipe », mais qu’elles ont complètement oubliées.
A Mellé, les conseillers n’ont pas même accès aux registres des actes municipaux tels que les délibérations ou les arrêtés.
J’ai demandé à consulter le registre des délibérations le 17 Octobre 2015. Aujourd’hui, 10 Février 2016, je n’ai toujours pas pu y accéder !
C’est un déni de démocratie, une violation du droit d’information des citoyens et une entrave à l’exercice des fonctions d’un représentant de la commune élu au suffrage universel direct.
