Comme il fait bon vivre à Mellé
LETTRE DE DÉLATION DE LA MAIRESSE ENVERS SON EX PREMIERE ADJOINTE
Ce courrier a été adressé par la mairesse au sous-préfet de Fougères une semaine après que mon statut d'adjointe m'ait été retiré. Elle avait compris que je ne démissionnerai pas de mon poste de conseillère municipale.
En tant que première adjointe, j'ai pointé un grand nombre de "dysfonctionnements" dans la gestion municipale de la mairesse et son équipe.
Mon statut de conseillère municipale m'autorise à porter ces "dysfonctionnements" devant les autorités judiciaires sans que je n'ai à justifier de mon intérêt à agir.
A la suite de cette dénonciation, j'ai été auditionnée à la gendarmerie de Fougères.
L'accusation portée à mon encontre était destinée à me faire condamner à une peine suffisante pour qu'elle soit assortie d'une inéligibilité et me faire ainsi perdre mon statut d'élue. Pour la mairesse et "son équipe", je suis un traître à éliminer de toute urgence et par tous les moyens.
Fort heureusement, ces accusations concernent des propos que j'aurais tenus lors de la séance du conseil municipal du 7 Juillet 2015, et ce conseil municipal a fait, justement, l'objet d'un enregistrement audio. Cliquer ici pour l'écouter .
Voici le courrier que j'ai fait parvenir à l'ensemble des membres du conseil municipal à cette occasion:
Bonsoir,
C'est la rentrée et je souhaite vous faire partager un souvenir de retour de vacances.
Au mois d’août, mon technicien de permanence à l’entreprise m’informe que la gendarmerie souhaite m’auditionner dès mon retour de vacances.
Très rapidement, je comprends qu’il doit y avoir un « coup » de Madame Tylek.
Mon rendez-vous à la gendarmerie de Fougères, est fixé pour le vendredi 4 septembre 2015, à 9 h 30. L’adjudant qui me reçoit me signale que je suis accusée d’avoir tenu des propos outrageants vis-à-vis des services de l’état.
Il m’interroge à la demande de Monsieur Fraquet, sous-Préfet, qui a reçu une plainte de Madame Tylek. Et en effet, je vois sur le bureau la lettre de dénonciation de Madame Tylek.
Le gendarme m’indique que lors du conseil municipal du 7 juillet 2015, j’aurais dit « les services de l’état en l’occurrence de la Préfecture ne remplissent pas leur rôle de contrôle de légalité dans le contrôle de la validité des délibérations et sont donc incompétents ».
Il me demande alors ce que j’ai à répondre.
Je suis d’abord étonnée car même si ce conseil remonte à 2 mois, je suis persuadée ne jamais avoir tenu ces propos.
J’explique qu’ayant envoyé plusieurs requêtes au contrôle de légalité et Tribunal administratif, c’est que j’ai confiance en ces services.
J’explique également que les conseils municipaux sont enregistrés comme le permet l’article L2121-18 du CGCT.
Quelques jours plus tard, je retourne à la gendarmerie pour faire entendre l’enregistrement.
Dans cet enregistrement, voici le dialogue :
Thérèse Tylek : Un arrêté peut être annulé et remplacé.
Angélique Outreville : L'arrêté n'a pas été retoqué. Sans contrôle de légalité, c'est bon.
Isabelle Buat : Depuis un an et demi, il n'y a jamais eu aucun retour.
Angélique Outreville : Vous sous-entendez que les services de l'état ne font pas leur travail.
Isabelle Buat : Je ne sous-entends pas ça, je sous-entends simplement qu'ils ne se sont jamais interrogés là-dessus car ils reçoivent beaucoup de délibérations et automatiquement ils les valident. Il suffit qu'ils reçoivent un courrier, qu'ils soient interpellés sur une délibération, pour qu'ils regardent.
L'enregistrement révèle donc que la phrase qu'on m'accuse d'avoir dite, a été prononcée par Madame Outreville. De plus, j'ai démenti cette phrase.
Avec le recul, je me dis qu'heureusement que malgré les interruptions de Madame Tylek, qui essaye de couvrir ma voix, j'ai pu rétablir le sens de mes propos.
Voici le lien, où vous pouvez écouter ce dialogue : https://youtu.be/6NzqiHFLlT8
Si je n'avais pu me défendre, je pouvais être accusée d'outrage à l'état et contrevenir ainsi à l'article 433-5 du code pénal.
L'article 433-5 du code pénal est ainsi rédigé :
«Art. 433-5. - Constituent un outrage puni de 7500 € d'amende et de 3 mois de prison les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.
Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 € d'amende.
Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 € d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 € d'amende».
Compte tenu que ces propos ont été tenus en conseil municipal, j'encourrais donc 15 000 € d'amende et un an d'emprisonnement.
Ouf, merci à l'enregistrement audio, j'ai eu chaud... Je pense que Madame Tylek ignorait l'existence de cet enregistrement.
Heureusement, la justice protège les citoyens des dénonciations calomnieuses qui sont sévèrement réprimées par la loi.
Je pense qu'aucun membre du conseil n'aura porté faux témoignage pour soutenir Madame Tylek.
Les personnes m'ayant ainsi dénoncée de façon calomnieuse se sont complètement décrédibilisées et ne peuvent plus prétendre à la confiance des Melléens.
Quand on est innocent, être ainsi accusée est parfaitement injuste surtout quand ces accusations émanent du 1er magistrat de la commune, dont on attend une probité exemplaire.
Le rôle du maire est de protéger ses concitoyens mais je dois reconnaître qu'avec ces attaques, ma famille et moi-même ne nous sentons plus en sécurité. Les gens extérieurs à la commune qui ont connaissance de ces agissements ont « froid dans le dos ».
Demain, de quoi serons-nous accusés ?
Si vous étiez en désaccord avec une décision municipale, accepteriez-vous d'être dénoncé ainsi injustement, dénigré, simplement parce que vous n'êtes pas d'accord ?
Comment réagiriez-vous si demain, vous étiez pris à partie parce que votre opinion et vos propos ne vont pas dans le sens du pouvoir en place ?
C'était mon p'ti souvenir de retour de vacances qu'on pourrait aussi intituler: « comme il fait bon vivre à Mellé »
Isabelle Buat
Conseillère municipale et communautaire
Définition: La délation désigne une dénonciation méprisable et honteuse. Elle consiste à fournir des informations concernant un individu, en général à l'insu de ce dernier, souvent inspiré par un motif contraire à la morale ou à l'éthique et donc honteux.